CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE GEEKMEMORE

Préambule

GEEKMEMORE est un Site Internet diffusant des informations sur la culture geek et proposant un Service de rencontres entre personnes, accessibles aux Membres de GEEKMEMORE. Certaines fonctionnalités des services proposés sont accessibles gratuitement et d'autres sont soumises au paiement d’un abonnement forfaitaire.

L'inscription en tant que Membre de GEEKMEMORE ainsi que l'utilisation site internet GEEKMEMORE.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service GEEKMEMORE" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions contenues dans les présentes.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"GEEKMEMORE" désigne un ensemble de Services ayant pour objet la diffusion d’information sur la culture geek, et de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de GEEKMEMORE à volonté sur une période limitée choisie par le membre.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de GEEKMEMORE.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de GEEKMEMORE disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du site GEEKMEMORE.com valablement inscrit(s).

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

2. Accès et inscription aux Services de GEEKMEMORE

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements, notamment ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de GEEKMEMORE, il faut être majeur au sens de la loi française et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Lorsque nécessaire, il s'engage à procéder lui-même, au sein de son espace personnel du site GEEKMEMORE.com, et dans les meilleurs délais, aux modifications des données qu’il a communiquées lors de son inscription.

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et confidentiels que le Membre s’engage à ne pas communiquer ou partager avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de GEEKMEMORE ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation par des tiers de ses éléments d'identification ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une connaissance et fournit à GEEKMEMORE les coordonnées de cette dernière, il s'engage à en avoir préalablement obtenu le consentement exprès. GEEKMEMORE s’engage à n’utiliser les données personnelles ainsi communiquées que pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à GEEKMEMORE ses coordonnées, un message électronique l'informant de GEEKMEMORE et des Services.

Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre seront automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (ajout aux favoris, visites, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

2.2. Droit de rétractation

Le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

3. Utilisation de GEEKMEMORE

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer, le cas échéant, de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur GEEKMEMORE. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire. Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.1. Obligations de GEEKMEMORE

GEEKMEMORE assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service d’information sur la culture geek ainsi qu’un service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de GEEKMEMORE n'est ni le conseil ni le courtage matrimonial, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet. En conséquence, GEEKMEMORE n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet GEEKMEMORE ou de contrôler les contenus édités par les Membres. GEEKMEMORE ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, GEEKMEMORE ne s'engage pas à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

La responsabilité de GEEKMEMORE ne sera en aucun cas engagée en cas de rencontres entre Membres de GEEKMEMORE suite à l'utilisation du site GEEKMEMORE et des Services.

3.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il s’engage également à ne pas indiquer ou divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), et notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de GEEKMEMORE par l'intermédiaire des Services, ou par tout autre moyen.

Le Membre a l’obligation de :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par GEEKMEMORE, ses partenaires et par les autres Membres.
Respecter les lois et règlements sur les réunions organisées par le biais du service « IRL » (in real life) dans les lieux publics et privés.
Ne pas utiliser GEEKMEMORE à des fins professionnelles ou commerciales. Tout démarchage et promotion de contenus payants sans l'accord de GEEKMEMORE est formellement interdit. Le non-respect de cette règle entraînera une suppression du compte et un bannissement du site.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à GEEKMEMORE doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou contraires aux bonnes moeurs.
Ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à des tiers.
Ne pas communiquer, diffuser, partager, ses informations personelles (telles que son adresse mail, son numéro de téléphone, son identifiant de messagerie) sur son profil.
Ne pas faire figurer de lien externe sur son profil.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Sans préjudice des dispositions de l'article 8, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs des obligations définies ci-dessus, GEEKMEMORE pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

4. Prix et règlement

4.1 Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par carte bancaire.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants du site GEEKMEMORE sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2 Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à GEEKMEMORE au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8.

Sauf résiliation, à l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera renouvelé pour la même période que celle initialement choisie par le Membre.

GEEKMEMORE informera le Membre par courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le présent contrat.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

5. Vie privée et protection des données du Membre

GEEKMEMORE s’engage à se conformer aux dispositions de la loi n°78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Une déclaration a été effectuée auprès la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1524546.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Geekmemore, 60 rue d'Hauteville, 75010 Paris ou en remplissant le formulaire contact, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par GEEKMEMORE.

GEEKMEMORE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site GEEKMEMORE.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données GEEKMEMORE pour archiver les informations des Membres dans un environnement sécurisé. Seuls certains des employés de GEEKMEMORE ont accès à ces informations. Les informations personnelles fournies qui ne constituent pas des annonces et une présentation du Membre ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du Membre.

GEEKMEMORE pourra partager des informations sociodémographiques non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces.

Le Membre autorise GEEKMEMORE à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation sur tout ou partie du Service GEEKMEMORE et/ou sur tous supports de communication électronique pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, le Membre autorise expressément GEEKMEMORE à concéder le bénéfice de ce droit de reproduction et de diffusion aux partenaires de GEEKMEMORE intervenant dans le cadre de la fourniture du Service GEEKMEMORE.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus GEEKMEMORE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site GEEKMEMORE et dans le Service GEEKMEMORE sont la propriété intellectuelle de GEEKMEMORE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de GEEKMEMORE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer les Services, les pages du site GEEKMEMORE.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site GEEKMEMORE.

6.2 Contenus des Membres

Le Membre autorise GEEKMEMORE à utiliser les contenus qu’il a fourni, aux fins de diffusion sur le Site GEEKMEMORE. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre, sur tout ou partie du Service GEEKMEMORE, dans les mailings de GEEKMEMORE et de manière générale sur tous supports de communication électronique.

Le Membre autorise expressément GEEKMEMORE à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services GEEKMEMORE ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou afin de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation.

7. Responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site GEEKMEMORE et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de GEEKMEMORE : Navigateur IE8 et plus ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session. Pour une navigation optimale, il est fortement recommandé de mettre à jour son navigateur dans sa dernière version.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

GEEKMEMORE ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

GEEKMEMORE ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, GEEKMEMORE n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site GEEKMEMORE.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à GEEKMEMORE, qui informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les Membres

Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de GEEKMEMORE, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GEEKMEMORE ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. GEEKMEMORE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où il sera prouvé qu’une faute a été commise par GEEKMEMORE ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de GEEKMEMORE, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct.

GEEKMEMORE permet à tout Membre de lui signaler sur le site GEEKMEMORE les données, les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et d'un contrôle par GEEKMEMORE, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être appliquées.

7.3 Liens

GEEKMEMORE ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites

et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à GEEKMEMORE en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de GEEKMEMORE, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site GEEKMEMORE ou par tout autre moyen qui lui sera indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par GEEKMEMORE de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre. La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à GEEKMEMORE au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, GEEKMEMORE résiliera le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions générales d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par GEEKMEMORE au Membre en réparation des préjudices éventuels subis par GEEKMEMORE du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

9. Convention entre le Membre et GEEKMEMORE

Les présentes Conditions générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et GEEKMEMORE.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

10. Modifications de GEEKMEMORE ou des Conditions d'Utilisation

GEEKMEMORE pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site GEEKMEMORE. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 12. GEEKMEMORE

GEEKME, SARL au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny (France) sous le numéro B 532 102 530, dont le siège social est cis 60 rue d'Hauteville, 75010 Paris, représentée par son Gérant, M. Sébastien MORICARD.